J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600774A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2006, les biens culturels prêtés par l'Arménie, Musée national d'histoire de l'Arménie (Erevan), à l'Etat français, Centre des monuments nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt, du 1er décembre 2006 au 31 mars 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les Douze Capitales d'Arménie », à la Conciergerie, du 15 décembre 2006 au 18 mars 2007.